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Formation continue

Formation continue

Affiliation des entreprises à l’INPP

–Procédures de paiement

Pour participer ou s’inscrire à l’offre de formations de l’INPP, selon qu’il s’agit de la formation continue en vue de renforcement des capacités ou développement des compétences des personnes dans l’emploi, les salariés, les entreprises, les conditions ci-après s’offrent :

Être en règle des paiements des cotisations dues par les employeurs à l’INPP, selon cette procédure :

Affiliation des entreprises à l’INPP

  • Demande écrite de l’entreprise ou identification de l’entreprise par les Contrôleurs de recouvrement ;
  • Remise à l’entreprise de la fiche d’identification modèle I
  • Retour de la fiche d’identification à la Direction de Recouvrement de l’I.N.P.P. ;
  • Attribution du numéro d’affiliation par lettre signée conjointement par l’Administrateur Directeur Financier et le Directeur de Recouvrement, moyennant paiement des frais selon la nomenclature ci-dessous :

21 USD pour l’entreprise ayant 1 à 5 travailleurs ;

31 USD pour l’entreprise ayant 6 à 10 travailleurs ;

42 USD pour l’entreprise ayant 11 à 50 travailleurs ;

63 USD pour l’entreprise ayant plus de 50 travailleurs.

Modalités de paiement des cotisations dues par les employeurs à l’INPP

  1. EXPOSE DES MOTIFS

En vue d’harmoniser le rapport entre l’INPP et les employeurs tant privés que publics, et de leur éviter des tracasseries relatives à la perception de la cotisation patronale due par les employeurs à l’INPP ; le Comité de Gestion a pris l’option de mettre à la disposition de ses différents partenaires cette note circulaire qui reprend, avec commentaire à l’appui, les différents textes des lois qui sous-tendent la cotisation patronale.

Cette démarche, nous l’espérons, contribuera à améliorer nos rapports et ainsi permettre une contribution des employeurs à l’effort national de formation, de réadaptation et de perfectionnement des travailleurs et de la main-d’œuvre nationale.

Textes légaux et réglementaires
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